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2003003320 22 MAI 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2003-2008 et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2003-2011.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 5 ans " et " Bon d'Etat à 8 ans ".
Le bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2003 - 2008 porte intérêt au taux de 2,80 p.c. l'an du 4 juin 2003 au 3 juin 2008.
Le bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2003-2011 porte intérêt au taux de 3,40 p.c. l'an du 4 juin 2003 au 3 juin 2011.
La souscription publique à ces deux bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 22 mai 2003; elle est close le 3 juin 2003. La date de paiement est fixée au 4 juin 2003. Le paiement est effectué intégralement en espèces.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2003-2008 est fixé au pair de la valeur nominale.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2003-2011 est fixé au pair de la valeur nominale.
Le présent arrêté produit ses effets le 22 mai 2003.
Bruxelles, le 22 mai 2003.
D. REYNDERS.
Préambule
Le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment les articles 1er, 4, 6 et 10, modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002 et 18 février 2003;
Vu l'arrêté royal du 9 janvier 2003 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2003, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires ", et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ", notamment l'article 1er, 2°;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat modifié par l'arrêté ministériel du 21 mai 2003,
Arrête