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2003003317 BE

2003003317 15 MAI 2003. - Arrêté royal relatif à la pricaf privée et modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1997 relatif aux organismes de placement investissant dans des sociétés non cotées et dans des sociétés en croissance (ce texte est remplacé par celui publié au Moniteur Belge du 12 juin 2003, 1 edition, page 31703 à 31715)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003003317 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003003317 15 MAI 2003. - Arrêté royal relatif à la pricaf privée et modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1997 relatif aux organismes de placement investissant dans des sociétés non cotées et dans des sociétés en croissance (ce texte est remplacé par celui publié au Moniteur Belge du 12 juin 2003, 1 edition, page 31703 à 31715) Ouvrir la source officielle

15 MAI 2003. - Arrêté royal relatif à la pricaf privée et modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1997 relatif aux organismes de placement investissant dans des sociétés non cotées et dans des sociétés en croissance (ce texte est remplacé par celui publié au Moniteur Belge du 12 juin 2003, 1 edition, page 31703 à 31715)

Source: Finances

Publication: 22 mai 2003

Numéro: 2003003317

page: 28279

Dossier numéro: 2003-05-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1997003229

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