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2003003310 BE

2003003310 16 MAI 2003. - Arrêté royal relatif au marché hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003003310
Art. 1 2003003310 16 MAI 2003. - Arrêté royal relatif au marché hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2007-12-20/37 , art. 19, 002; En vigueur : 01-11-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 20-12-2007 publié le 09-01-2008

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