BE
2003003240 11 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel fixant la liste des marchés réglementés belges. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2003 et mise à jour au 27-09-2012)
Texte législatif (4 Articles)
La liste des marchés réglementés dont la Belgique est l'Etat membre d'origine est arrêtée comme suit
1° (le marché " (Euronext Brussels) ") (...) et le marché des instruments dérivés d'Euronext Brussels; <AM 2005-07-07/42, art. 1, 004; En vigueur : 04-04-2005> <AM 2007-10-29/30 , art. 1, 006; En vigueur : 01-11-2007>
2° [ 1 ...] 1 ;
3° (...) <AM 2003-11-28/31, art. 1, 003; En vigueur : 28-11-2003>
----------
( 1 )<AM 2012-07-20/43 , art. 1, 008; En vigueur : 01-04-2012>
<Abrogé par AM 2012-07-20/43 , art. 1, 008; En vigueur : 01-04-2012>
L'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges, modifié par les arrêtés ministériels des 18 octobre 1996, 13 janvier 1997, 18 décembre 1997, 22 décembre 1998, 21 mai 2001, 12 février 2002 et 22 mars 2002, est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2003.
Bruxelles, le 11 avril 2003.
D. REYNDERS.
Préambule
Le Ministre des Finances,
Vu la directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières;
Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, notamment l'article 3, §§ 1er et 2;
Vu l'arrêté royal du 2 avril 2003 fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers;
Vu l'avis de la Commission bancaire et financière, donné le 2 avril 2003,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 20-07-2012 publié le 27-09-2012
Articles modifiés
1; 2
Arrêté ministériel du 30-05-2008 publié le 10-06-2008
Articles modifiés
1; 2
Arrêté ministériel du 29-10-2007 publié le 30-10-2007
Articles modifiés
1; 2
Arrêté ministériel du 27-02-2007 publié le 13-03-2007
Articles modifiés
1; 2
Arrêté ministériel du 07-07-2005 publié le 12-08-2005
Article modifié : 1
Arrêté ministériel du 28-11-2003 publié le 01-12-2003
Articles modifiés
1; 2
Arrêté ministériel du 31-07-2003 publié le 24-10-2003
Article modifié : 2