2003003223
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2003003223 31 MARS 2003. - Arrêté royal relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2003 et mise à jour au 03-12-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003003223
Art. 1 2003003223 31 MARS 2003. - Arrêté royal relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2003 et mise à jour au 03-12-2007)
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Texte
(Abrogé) <AR 2007-11-14/35 , art. 45, 006; En vigueur : 01-01-2008; sauf en ce qui concerne l'application du régime transitoire prévu par les articles 46 et 48>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 14-11-2007 publié le 03-12-2007
MODIFIE PAR
AR du 04-10-2006 publié le 17-10-2006
ART MODIFIES: 7; 9; 10; 14; 15
AR du 05-03-2006 publié le 10-03-2006
ART MODIFIES: 6; 7; 14
AR du 22-12-2005 publié le 29-12-2005
ART MODIFIES: 1; 5; 7; 13
AR du 28-01-2004 publié le 02-03-2004
ART MODIFIES: 1; 5; 14