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2003003215 1er AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée.
Texte législatif (3 Articles)
A l'annexe à l'arrêté royal n° 54, du 25 février 1996, relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, modifiée par l'arrêté royal du 17 décembre 1998, sont apportées les modifications suivantes
1° le mot " Or " est remplacé par les mots " Or, à l'exception de l'or d'investissement défini à l'article 1er, § 8, du Code ";
2° le mot " 7108 " est remplacé par les mots " 7108, à l'exception de l'or d'investissement défini à l'article 1er, § 8, du Code ";
3° la liste contenue dans l'annexe est complétée comme suit
Tellure 2804 50
Selenium 2804 90
Iridium 7110 41
Ruthenium 7110 41
Cobalt 8105
Bismuth 8106
Cadmium 8107
Antimoine 8110
Germanium 8112 30
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 1er, alinéa 2, 1° et 2°, qui produit ses effets le 1er janvier 2000.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er avril 2003.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Directive 98/80/CE du Conseil, du 12 octobre 1998, complétant le système de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la Directive 77/388/CEE - Régime particulier applicable à l'or d'investissement;
Vu le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, notamment l'article 1er, § 8, inséré par l'arrêté royal du 30 décembre 1999, et l'article 39quater, modifié par l'arrêté royal du 10 novembre 1996;
Vu l'arrêté royal n° 54, du 25 février 1996, relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, modifié par les arrêtés royaux du 17 décembre 1998, du 8 octobre 1999 et du 20 décembre 2001;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, émis le 21 janvier 2003;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 5 février 2003;
Vu l'avis 34.893/2 du Conseil d'Etat, donné le 12 mars 2003;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons