2003003205 19 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications apportées aux règles des marchés d'Euronext Brussels.

Les modifications des Règles des marchés d'Euronext Brussels qui apparaissent en caractères soulignés dans la version coordonnée des règles annexées au présent arrêté, sont approuvées.

Le présent arrêté entre en vigueur le 24 mars 2003.

Bruxelles, le 19 mars 2003.

D. REYNDERS

ANNEXE.

Art. N. Règles des marchés d'Euronext Brussels.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 14-05-2003, p. 25719-26044).

Le Président du Conseil d'administration de Euronext Brussels s.a.,

O. LEFEBVRE

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 mars 2003.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, notamment l'article 10, remplacé par loi du 12 août 2000;

Vu l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif à la reconnaissance de la S.B.V.M.B. et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et des Options, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2001 portant approbation des Règles des marchés d'Euronext Brussels;

Vu la proposition du conseil d'administration d'Euronext Brussels du 4 mars 2003;

Vu l'avis de l'autorité de marché d'Euronext Brussels, donné le 4 mars 2003;

Vu l'avis de la Commission bancaire et financière, donné le 10 mars 2003,

Arrête