2003003185 1er AVRIL 2003. - Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992.

Pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 22 décembre 1998, l'Association royale des Demeures historiques de Belgique, A.S.B.L. - Koninklijke Vereniging der Historische Woonsteden van België, A.S.B.L., rue Vergote 24, 1200 Bruxelles, institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, est agréée pour les années civiles 2003 et 2004.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er avril 2003.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des Impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, j, inséré par la loi du 22 décembre 1998;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 59quater, inséré par l'arrêté royal du 4 mars 2001;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 février 2003;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 10 mars 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons