2003003171
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2003003171 28 MARS 2003. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus, du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les podologues et les diététiciens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2007 et mise à jour au 29-12-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003003171
Art. 1 2003003171 28 MARS 2003. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus, du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les podologues et les diététiciens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2007 et mise à jour au 29-12-2015)
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Texte
[Abrogé] <AM 2015-12-22/07 , art. 33, 004; En vigueur : 01-07-2015. Voir également l'art. 34>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 22-12-2015 publié le 29-12-2015
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 23-04-2009 publié le 30-04-2009
Article modifié : 21
Arrêté ministériel du 15-05-2007 publié le 23-05-2007
Articles modifiés
11; 13; 14; 26; 26BIS; 26TER; 29BI