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2003003132 BE

2003003132 10 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel fixant le régime d'indemnisation des membres du personnel de l'Administration des douanes et accises en mission au Kosovo.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003003132
Art. 1 2003003132 10 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel fixant le régime d'indemnisation des membres du personnel de l'Administration des douanes et accises en mission au Kosovo. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2004-02-10/31, art. 3, 002; En vigueur : 20-02-2000>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 10-02-2004 publié le 08-03-2004

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