2003003110 25 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 mars 2003 - 2008 - 2010 - et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2003 - 2011.

Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans".

Le bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 mars 2003 - 2008 - 2010 - porte intérêt au taux de 3,05 p.c. l'an du 4 mars 2003 au 3 mars 2008. Ce taux est maintenu en cas d'exercice de l'option de prolongation, soit pour la période du 4 mars 2008 au 3 mars 2010.

Le bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2003 - 2011 - porte intérêt au taux de 3,60 p.c. l'an du 4 mars 2003 au 3 mars 2011.

La souscription publique à ces deux bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 21 février 2003; elle est close le 3 mars 2003. La date de paiement est fixée au 4 mars 2003. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 mars 2003 - 2008 - 2010 - est fixé au pair de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2003 - 2011 - est fixé au pair de la valeur nominale.

Le présent arrêté produit ses effets le 21 février 2003.

Bruxelles, le 25 février 2003.

D. REYNDERS.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment les articles 1er, 4, 6 et 10, modifié par les arrêtés royaux du 26 mai 2002 et 18 février 2003;

Vu l'arrêté royal du 9 janvier 2003 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2003, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", et l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat", notamment l'article 1er, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat,

Arrête