2003003108
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2003003108 14 FEVRIER 2003. - Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la CBF. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2003 et mise à jour au 27-05-2005).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003003108
Art. 1 2003003108 14 FEVRIER 2003. - Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la CBF. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2003 et mise à jour au 27-05-2005).
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Texte
(Abrogé) <AR 2005-05-22/31, art. 31, 1°, En vigueur : 01-01-2005, excepté art. 5, 9 et 10, En vigueur : 27-05-2005 (voir art. 36, al. 2)>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 22-05-2005 publié le 27-05-2005
MODIFIE PAR
AR du 22-12-2003 publié le 28-01-2004
ART MODIFIES: 1; 2; 2BIS; 13