2003003104 7 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances.

L'article 4 de l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances, remplacé par l'arrêté royal du 20 septembre 2002, est remplacé par la disposition suivante

" Art. 4. L'organigramme de l'administration centrale du Service public fédéral Finances comprend

1° le président du Comité de direction;

2° 3 fonctions de management

-1 et 6 fonctions d'encadrement -1;

3° 16 fonctions de management

-2 et 6 fonctions d'encadrement -2. ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 février 2003.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances, notamment l'article 4, remplacé par l'arrêté royal du 20 septembre 2002;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 novembre 2002;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 28 novembre 2002;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 5 février 2003;

Vu l'avis motivé du 5 février 2003 du Comité supérieur de concertation du secteur II;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons