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2003003094 22 JANVIER 2003. - Loi portant deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 - Section 16 " Défense nationale ".HI:??2,Chambre des Représentants Documents : Doc 50 2144/(2002/2003) : 001 : Projet transmis par le Sénat. 002 : Rapport. 003 : Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale. Annales parlementaires : Discussion et adoption. Séance du 18 et 19 décembre 2002.
Texte législatif (1 Articles)
16.4 . La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donne à Bruxelles, le 22 janvier 2003.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Scellé du sceau de l'Etat
Le ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN
ANNEXE.
Art. N. (Tableaux non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 25-02-2003, p. 8999-9006).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 novembre 2002.
ALBERT
Par le Roi
Le ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.
Travaux parlementaires
Chambre des Représentants Documents : Doc 50 2144/(2002/2003) : 001 : Projet transmis par le Sénat. 002 : Rapport. 003 : Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale. Annales parlementaires : Discussion et adoption. Séance du 18 et 19 décembre 2002.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit