2003003066 29 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Le tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés, annexé à l'arrêté ministériel du 1er août 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 30 décembre 2002, doit être modifié comme suit

1° dans le barème fiscal " A. Cigares ", les nouvelles classes de prix suivantes doivent être ajoutées

Prix de vente au detail EUR Droit d'accise TVA EUR TOTAL des

EUR colonnes 2 et 3

EUR

1 2 3 4

Par emballage de 2 cigares

0,36 0,0180 0,0625 0,0805

Par emballage de 20 cigares

4,00 0,2000 0,6942 0,8942

Par emballage de 25 cigares

7,40 0,3700 1,2843 1,6543

Par emballage de 50 cigares

16,50 0,8250 2,8636 3,6886

Par emballage de 60 cigares

11,00 0,5500 1,9091 2,4591

2° dans le barème fiscal " C. Cigarettes ", les nouvelles classes de prix suivantes doivent être ajoutées

C. Cigarettes.

Prix de vente au detail Droit Droit TVA TOTAL des

EUR d'accise d'accise EUR colonnes

EUR special 2, 3 et 4

EUR EUR

1 2 3 4 5

Par emballage de

20 cigarettes

2,02 1,0638 0,5976 0,3506 2,0120

4,10 2,0172 0,2371 0,7116 2,9659

4,15 2,0402 0,2371 0,7202 2,9975

Par emballage de

25 cigarettes

2,52 1,3275 0,7501 0,4374 2,5150

4,35 2,1663 0,2964 0,7550 3,2177

Par emballage de

30 cigarettes

3,02 1,5911 0,9028 0,5241 3,0180

4,80 2,4070 0,3557 0,8331 3,5958

Par emballage de

100 cigarettes

12,50 6,4191 1,4715 2,1694 10,0600

3° dans le barème fiscal " D. Tabac à fumer destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer ", les nouvelles classes de prix suivantes doivent être ajoutées

D. Tabac à fumer destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer.

Prix de vente au detail Droit Droit TVA TOTAL des

EUR d'accise d'accise EUR colonnes

EUR special 2, 3 et 4

EUR EUR

1 2 3 4 5

Par emballage de

40 g de tabac a fumer

2,45 0,7718 0,1482 0,4252 1,3452

3,00 0,9450 0,1815 0,5207 1,6472

Par emballage de

50 g de tabac a fumer

1,47 0,4631 0,7518 0,2551 1,4700

3,80 1,1970 0,2299 0,6595 2,0864

3,90 1,2285 0,2360 0,6769 2,1414

Par emballage de

200 g de tabac a fumer

11,75 3,7013 0,7109 2,0393 6,4515

12,00 3,7800 0,7260 2,0826 6,5886

12,45 3,9218 0,7532 2,1607 6,8357

12,90 4,0635 0,7805 2,2388 7,0828

Par emballage de

250 g de tabac a fumer

15,75 4,9613 0,9529 2,7335 8,6477

Par emballage de

300 g de tabac a fumer

16,10 5,0715 0,9741 2,7942 8,8398

16,15 5,0873 0,9771 2,8029 8,8673

16,20 5,1030 0,9801 2,8116 8,8947

Cet arrêté produit ses effets le 1er février 2003.

Bruxelles, le 29 janvier 2003.

D. REYNDERS

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés, notamment, l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 27 décembre 2002;

Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, ainsi que le tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés annexé audit arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 30 décembre 2002;

Vu l'avis du Conseil des douanes de l'Union économique belgo-luxembourgeoise;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence, motivée par le fait que le présent arrêté a principalement pour objet d'adapter le tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 30 décembre 2002, conformément au prescrit de l'article 21 de l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, qu'à la suite de demandes introduites par les opérateurs économiques, certaines classes de prix doivent être incorporées dans ledit tableau; que les signes fiscaux correspondants à ces nouvelles classes de prix doivent être mis le plus rapidement possible à la disposition des opérateurs économiques en tabacs manufacturés; que dans ces conditions, le tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés doit être adapté sans délai,

Arrête