2003003014 28 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92.

Le tableau qui figure à l'annexe Ire, section III, de l'AR/CIR 92, modifiée par les arrêtés royaux des 7 décembre 1998, 27 janvier 2000, 2 février 2001, 13 juillet 2001 et 4 mars 2002, est remplacé par le tableau suivant

Puissance imposable en CV Avantage en EUR par kilometre parcouru

-

Montant de base Montant indexe

(1) (2) (3)

4 0,1380 0,1524

5 0,1620 0,1789

6 0,1790 0,1976

7 0,1980 0,2186

8 0,2160 0,2385

9 0,2350 0,2595

10 0,2600 0,2871

11 0,2850 0,3147

12 0,3020 0,3334

13 0,3210 0,3544

14 0,3330 0,3677

15 0,3470 0,3831

16 0,3570 0,3942

17 0,3640 0,4019

18 0,3730 0,4118

19 et plus 0,3800 0,4196

L'article 1er est applicable aux avantages de toute nature octroyés à partir du 1er janvier 2003.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 février 2003.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 36, alinéa 2;

Vu l'AR/CIR 92, notamment

- l'article 18, § 3, point 9, remplacé et modifié par l'arrêté royal du 7 décembre 1998, et modifié par les arrêtés royaux des 20 juillet 2000, 13 juillet 2001 et 4 mars 2002;

- l'annexe Ier, section III, modifiée par les arrêtés royaux des 7 décembre 1998, 27 janvier 2000, 2 février 2001, 13 juillet 2001 et 4 mars 2002;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 janvier 2003;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le; 12 février 2003;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant

- que les montants de base servant au calcul de l'avantage de toute nature résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition sont liés à l'indice-pivot 99,14;

- que les montants indexés sont appliqués à partir du 1er janvier de l'année qui suit celle durant laquelle l'indice-pivot est dépassé;

- que l'indice-pivot a été dépassé dans le courant de l'année 2002 mais qu'il est impératif de connaître celui du mois de décembre 2002 pour faire une application correcte de la règle précitée;

- que les montants indexés sont d'application à partir du 1er janvier 2003;

- qu'ils doivent par conséquent être portés le plus rapidement possible à la connaissance des contribuables;

- que cet arrêté doit dès lors être pris d'urgence;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons