BE
2003002195 30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2003.
Texte législatif (3 Articles)
Un crédit non dissocié d'un montant de 297 472 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 04-53/2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés au crédit prévu pour l'année budgétaire 2003 au programme et à l'allocation de base concernés.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre du Budget et des Entreprises publiques, Notre Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2003.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
La Ministre de la Fonction publique,
Mme M. ARENA
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
ANNEXE.
Art. N. Annexe.
Articles legaux Projets Credits Activi- Allocations
non dissocies tes de base
(en euro) (et check
digits)
Departements -
Divisions -
Programmes
Service public
federal
Personnel et
Organisation
04 53 1 Formations 297 472 1 53.11.12.51
en langues (19)
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 novembre 2003.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
La Ministre de la Fonction publique,
Mme M. ARENA
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 27 décembre 2002 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003, notamment l'article 2.04.3;
Considérant qu'un crédit provisionnel de 988 800 euros est inscrit au programme 04-53/2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003, destiné à l'exécution d'initiatives de formation dans les différents départements et parastataux;
Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et des Entreprises publiques, de Notre Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes et de Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons