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2003002177 BE

2003002177 23 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'allocation de compétences.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003002177
Art. 1 2003002177 23 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'allocation de compétences. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2004-04-25/34, art. 19, 002; En vigueur : 30-04-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 25-04-2004 publié le 30-04-2004

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