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2003002169 20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 février 2003 portant mise à disposition du Service public fédéral Sécurité sociale de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.
Texte législatif (2 Articles)
Dans l'annexe à l'arrêté royal du 28 février 2003 portant mise à disposition du Service public fédéral Sécurité sociale de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les mentions suivantes sont biffées
1° a la date du 1er mai 2003
MARTIN, Mauricette F Technicien
2° a la date du 15 juillet 2003
KASCHTEN, Marie-Christine F Technicien
ROCHEZ, Marc F Technicien
Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Ministre de l'Economie et Notre Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Santorini, le 20 septembre 2003.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires sociales,
R. DEMOTTE
La Ministre de l'Economie,
Mme F. MOERMAN
La Ministre de la Fonction publique,
Mme M. ARENA
La Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées,
Mme I. SIMONIS.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, notamment l'article 3, § 1er, 6°;
Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, notamment l'article 6, § 1er;
Vu l'arrêté royal du 28 février 2003 portant mise à disposition du Service public fédéral Sécurité sociale de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, de Notre Ministre de l'Economie, de Notre Ministre de la Fonction publique et de Notre Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées,
Nous avons arrêté et arrêtons