2003002121
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2003002121 16 MAI 2003. - Arrêté royal accordant des primes linguistiques aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2003 et mise à jour au 01-12-2008).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003002121
Art. 1 2003002121 16 MAI 2003. - Arrêté royal accordant des primes linguistiques aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2003 et mise à jour au 01-12-2008).
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Texte
(abrogé) <AR 2008-12-07/35 , art. 8, 003; En vigueur : 01-12-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 07-12-2008 publié le 15-12-2008
MODIFIE PAR
AR du 04-08-2004 publié le 16-08-2004
ART MODIFIES: 4; N