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2003002096 BE

2003002096 3 AVRIL 2003. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Centre d'Expertise fédéral pour les soins de santé.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003002096
Art. 1 2003002096 3 AVRIL 2003. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Centre d'Expertise fédéral pour les soins de santé. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AR 2009-11-12/15 , art. 2, 002; En vigueur : 08-12-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 12-11-2009 publié le 08-12-2009

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