2003002060 28 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant mise à disposition du Service public fédéral Sécurité sociale de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2003 et mise à jour au 30-01-2004)

Les membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications dont le nom et le grade figurent à l'annexe du présent arrêté sont mis à disposition du Service public fédéral Sécurité sociale.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2003.

Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions et Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 février 2003.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,

R. DAEMS

ANNEXE.

Art. N. Annexe.

NOM PRENOM LANGUE GRADE

- - - -

LEFORT Jean F Conseiller

BODART Jean-Claude F Chef de Section

DEVLAMIJNCK Remi F Chef de Section

LIGOT Jose F Chef de Section

ANDRIANGE Yvon F Technicien

BAUDINE Marthe F Technicien

BRASSINNE Sylvie F Technicien

CREPIN Bernard F Technicien

DECHANGE Nadine F Technicien

DE NEEF Dominique F Technicien

[...] <AR 2003-09-20/33, art. 1, 004; En vigueur : 15-07-2003>

LADRY Lydia F Technicien

[...] <AR 2004-01-23/35, art. 2, 006; En vigueur : 15-01-2004>

[...] <AR 2003-09-20/33, art. 1, 003; En vigueur : 01-05-2003>

PLOMPTEUX Jeanine F Technicien

[...] <AR 2003-09-20/33, art. 1, 004; En vigueur : 15-07-2003>

[...] <AR 2004-01-23/35, art. 2, 002; En vigueur : 15-02-2003>

COMBEFIS Georges F Technicien-adjoint

KLOOTS Henri F Technicien-adjoint

VAN SNICK Francois N Adviseur

EECKHAUDT Daniel N Technicus

GHYSENS Ronny N Technicus

NEYS Hilda N Technicus

[...] <AR 2004-01-23/35, art. 2, 005; En vigueur : 03-11-2003>

VERLE Danny N Technicus

STUYCK Paul N Adjunct-technicus

VAN CLEEMPUTTE Uriel N Adjunct-technicus

VAN DE PERRE Eric N Adjunct-technicus

VAN MELKEBEKE Willy N Adjunct-technicus

CAUDRON Paul N Administratief medewerker

COBBAERT Rita N Administratief medewerker

COUTEAU Paule N Administratief medewerker

EECKHAUT Francois N Administratief medewerker

MEERT Beatrijs N Administratief medewerker

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 février 2003 portant mise à disposition du service public fédéral Sécurité sociale de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,

R. DAEMS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, notamment l'article 3, § 1er, 6°;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, notamment l'article 6, § 1er;

Considérant que le Gouvernement a arrêté un plan d'action en vue de combattre la discrimination des personnes handicapées;

Considérant que la direction d'administration des prestations aux personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale doit faire face à un arriéré important et qu'il convient d'en renforcer les effectifs en personnel;

Considérant que le personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, qui avait été chargé de la perception de la radio-télévision-redevance, peut être mis à disposition des services de l'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions, de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration et de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 23-01-2004 publié le 30-01-2004

Article modifié : N

Arrêté royal du 20-09-2003 publié le 30-09-2003

Article modifié : N