2003002009
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2003002009 22 JANVIER 2003. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2003 et mise à jour au 08-05-2007).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003002009
Art. 1 2003002009 22 JANVIER 2003. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2003 et mise à jour au 08-05-2007).
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Texte
(opgeheven) <AR 2008-04-13/37 , art. 47, 007; En vigueur : 01-06-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 13-04-2008 publié le 08-05-2008
MODIFIE PAR
AR du 24-01-2007 publié le 07-02-2007
ART MODIFIE: 9
AR du 13-09-2004 publié le 24-09-2004
ART MODIFIES: 7; 8; 9; 10; 33
AR du 08-07-2004 publié le 15-07-2004
ART MODIFIES: 5; 13
AR du 05-06-2004 publié le 22-06-2004
ART MODIFIE: 6
AR du 27-02-2003 publié le 10-03-2003
ART MODIFIE: 6