2003000934
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2003000934 20 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1993 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté
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BE Justel 2003000934 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000934 20 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1993 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté
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20 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1993 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté
Source: Intérieur
Publication: 16 mars 2004
Numéro: 2003000934
page: 14864
Dossier numéro: 2004-01-20/