2003000933
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2003000933 20 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 portant exécution de l'article 13 de la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003000933 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000933 20 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 portant exécution de l'article 13 de la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise
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20 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 portant exécution de l'article 13 de la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise
Source: Intérieur
Publication: 13 avril 2004
Numéro: 2003000933
page: 20512
Dossier numéro: 2004-01-20/