Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2003000928 BE

2003000928 12 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000928 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000928 12 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur

Source: Intérieur

Publication: 13 avril 2004

Numéro: 2003000928

page: 20508

Dossier numéro: 2004-01-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →