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2003000927 BE

2003000927 12 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base et de son arrêté d'exécution

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000927 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base et de son arrêté d'exécution

Source: Intérieur

Publication: 13 avril 2004

Numéro: 2003000927

page: 20504

Dossier numéro: 2004-01-12/

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