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2003000925 BE

2003000925 12 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 octobre 2003 modifiant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et 26 juin 1963 créant un ordre des architectes

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000925 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000925 12 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 octobre 2003 modifiant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et 26 juin 1963 créant un ordre des architectes Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 octobre 2003 modifiant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et 26 juin 1963 créant un ordre des architectes

Source: Intérieur

Publication: 13 avril 2004

Numéro: 2003000925

page: 20491

Dossier numéro: 2004-01-12/

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