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2003000924 BE

2003000924 12 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000924 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire

Source: Intérieur

Publication: 19 février 2004

Numéro: 2003000924

page: 10005

Dossier numéro: 2004-01-12/

Erratum : Publication du 26 octobre 2005, page 45971

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