Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2003000921 BE

2003000921 12 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000921 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000921 12 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations

Source: Intérieur

Publication: 27 février 2004

Numéro: 2003000921

page: 11417

Dossier numéro: 2004-01-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →