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2003000920 BE

2003000920 12 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 octobre 2003 modifiant diverses dispositions relatives aux organes stratégiques des services publics fédéraux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000920 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000920 12 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 octobre 2003 modifiant diverses dispositions relatives aux organes stratégiques des services publics fédéraux Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 octobre 2003 modifiant diverses dispositions relatives aux organes stratégiques des services publics fédéraux

Source: Intérieur

Publication: 13 avril 2004

Numéro: 2003000920

page: 20493

Dossier numéro: 2004-01-12/

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