2003000912
BE
BE
2003000912 22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2006 et mise à jour au 01-10-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003000912
Art. 1 2003000912 22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2006 et mise à jour au 01-10-2014)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2014-04-19/83 , art. 47,8°, 004; En vigueur : 01-01-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-04-2014 publié le 01-10-2014
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 09-06-2009 publié le 27-07-2009
Article modifié : 4
Arrêté royal du 21-12-2006 publié le 28-12-2006
Article modifié : 4