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2003000911 BE

2003000911 12 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

Source: Intérieur

Publication: 10 mars 2004

Numéro: 2003000911

page: 13439

Dossier numéro: 2004-01-12/

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