2003000908
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2003000908 13 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux cultures de lin, de pommes de terre et de céréales par les pluies abondantes du mois de septembre 2001, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages et de l'arrêté ministériel du 11 juillet 2003 portant exécution de l'article 3, alinéa 6, de
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003000908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000908 13 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux cultures de lin, de pommes de terre et de céréales par les pluies abondantes du mois de septembre 2001, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages et de l'arrêté ministériel du 11 juillet 2003 portant exécution de l'article 3, alinéa 6, de
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13 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux cultures de lin, de pommes de terre et de céréales par les pluies abondantes du mois de septembre 2001, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages et de l'arrêté ministériel du 11 juillet 2003 portant exécution de l'article 3, alinéa 6, de cet arrêté
Source: Intérieur
Publication: 26 février 2004
Numéro: 2003000908
page: 11058
Dossier numéro: 2004-01-13/