2003000860 17 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Luxembourg.

Texte

Article1. Article unique. A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours de la province de Luxembourg, sont apportées les modifications suivantes

1° le mot " Etalle " est inséré entre les mots " Erezée " et " Fauvillers ";

2° le mot " Meix-Devant-Virton " est inséré entre les mots " Martelange " et " Messancy ";

3° le mot " Musson " est inséré entre les mots " Messancy " et " Nassogne ";

4° le mot " Rouvroy " est inséré entre les mots " Rendeux " et " Sainte-Ode ";

5° le mot " Virton " est ajouté après le mot " Vielsalm ".

P. DEWAEL

Préambule

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, notamment l'article 10bis, inséré par la loi du 28 février 1999;

Vu l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les modalités de création et de fonctionnement des zones de secours, notamment les articles 6 et 7, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours de la Province de Luxembourg, modifié par l'arrêté ministériel du 20 avril 2000,

Arrête