2003000855
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2003000855 9 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2003000855 9 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques
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9 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques
Source: Intérieur
Publication: 3 décembre 2003
Numéro: 2003000855
page: 57849
Dossier numéro: 2003-11-09/33
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