2003000839
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2003000839 13 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 1995 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction "service mobile d'urgence" et de l'arrêté royal du 15 juillet 2002 modifiant cet arrêté
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003000839 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000839 13 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 1995 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction "service mobile d'urgence" et de l'arrêté royal du 15 juillet 2002 modifiant cet arrêté
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13 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 1995 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction "service mobile d'urgence" et de l'arrêté royal du 15 juillet 2002 modifiant cet arrêté
Source: Intérieur
Publication: 8 janvier 2004
Numéro: 2003000839
page: 574
Dossier numéro: 2003-11-13/