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2003000838 BE

2003000838 13 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions et de l'article 136 de la loi-programme du 8 avril 2003 modifiant la loi du 16 janvier 2003

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000838 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000838 13 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions et de l'article 136 de la loi-programme du 8 avril 2003 modifiant la loi du 16 janvier 2003 Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions et de l'article 136 de la loi-programme du 8 avril 2003 modifiant la loi du 16 janvier 2003

Source: Intérieur

Publication: 1 décembre 2003

Numéro: 2003000838

page: 57446

Dossier numéro: 2003-11-13/

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