2003000837
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2003000837 13 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003000837 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000837 13 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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13 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Source: Intérieur
Publication: 8 janvier 2004
Numéro: 2003000837
page: 579
Dossier numéro: 2003-11-13/