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2003000834 BE

2003000834 13 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 mars 2003 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000834 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 mars 2003 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

Source: Intérieur

Publication: 4 décembre 2003

Numéro: 2003000834

page: 58075

Dossier numéro: 2003-11-13/

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