2003000828
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2003000828 17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2018 et mise à jour au 06-03-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003000828
Art. 1 2003000828 17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2018 et mise à jour au 06-03-2018)
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Texte
[Abrogé] <AR 2018-03-01/01 , art. 4, 002; En vigueur : 16-03-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 01-03-2018 publié le 06-03-2018