2003000805
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2003000805 24 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 fixant les modalités relatives à la mobilité du personnel des services de police
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003000805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000805 24 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 fixant les modalités relatives à la mobilité du personnel des services de police
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24 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 fixant les modalités relatives à la mobilité du personnel des services de police
Source: Intérieur
Publication: 16 janvier 2004
Numéro: 2003000805
page: 2421
Dossier numéro: 2003-10-24/