2003000804
BE
BE
2003000804 24 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003000804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000804 24 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football
Ouvrir la source officielle
24 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football
Source: Intérieur
Publication: 8 janvier 2004
Numéro: 2003000804
page: 571
Dossier numéro: 2003-10-24/