2003000803
BE
BE
2003000803 24 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues entre le 25 janvier et le 28 février 2002 sur le territoire de plusieurs communes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003000803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000803 24 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues entre le 25 janvier et le 28 février 2002 sur le territoire de plusieurs communes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
Ouvrir la source officielle
24 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues entre le 25 janvier et le 28 février 2002 sur le territoire de plusieurs communes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
Source: Intérieur
Publication: 19 novembre 2003
Numéro: 2003000803
page: 55681
Dossier numéro: 2003-10-24/