2003000802
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2003000802 24 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 janvier 2003 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003 sur le territoire de plusieurs communes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité et de l'arrêté royal du 25 juin 2003 modifiant cet arrêté
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003000802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000802 24 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 janvier 2003 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003 sur le territoire de plusieurs communes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité et de l'arrêté royal du 25 juin 2003 modifiant cet arrêté
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24 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 janvier 2003 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003 sur le territoire de plusieurs communes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité et de l'arrêté royal du 25 juin 2003 modifiant cet arrêté
Source: Intérieur
Publication: 19 novembre 2003
Numéro: 2003000802
page: 55675
Dossier numéro: 2003-10-24/