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2003000784 BE

2003000784 17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations et fondations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000784 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations et fondations

Source: Intérieur

Publication: 19 novembre 2003

Numéro: 2003000784

page: 55662

Dossier numéro: 2003-10-17/

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