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2003000782 BE

2003000782 17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000782 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000782 17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III

Source: Intérieur

Publication: 5 novembre 2003

Numéro: 2003000782

page: 53801

Dossier numéro: 2003-10-17/

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