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2003000772 BE

2003000772 17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 avril 1998 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins intensifs

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000772 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000772 17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 avril 1998 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins intensifs Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 avril 1998 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins intensifs

Source: Intérieur

Publication: 19 novembre 2003

Numéro: 2003000772

page: 55655

Dossier numéro: 2003-10-17/

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