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2003000771 BE

2003000771 17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000771 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003000771 17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté

Source: Intérieur

Publication: 19 février 2004

Numéro: 2003000771

page: 9998

Dossier numéro: 2003-10-17/

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