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2003000770 BE

2003000770 17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 mars 2003 réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins de dix-huit mois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003000770 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 mars 2003 réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins de dix-huit mois

Source: Intérieur

Publication: 30 octobre 2003

Numéro: 2003000770

page: 53148

Dossier numéro: 2003-10-17/

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